Le Waqf en Algérie : histoire, principes et réalité d'aujourd'hui

Patrimoine et transmission

Le waqf, que l'on appelle habous au Maghreb, est l'une des institutions les plus anciennes et les plus structurantes du monde musulman. En Algérie, il a financé pendant des siècles les mosquées, les écoles coraniques, les fontaines publiques et l'assistance aux plus démunis. Il a ensuite été largement démantelé, puis progressivement réorganisé sous l'autorité de l'État. Cet article vous explique ce qu'est réellement un waqf, en quoi il se distingue de la zakat et de l'aumône ordinaire, ce qu'il a représenté dans l'histoire algérienne, et ce qu'il en reste.

Qu'est-ce que le waqf ?

Le waqf est l'acte par lequel une personne rend un bien inaliénable à titre perpétuel et en affecte l'usufruit à une œuvre pieuse, charitable ou d'utilité générale. Le bien lui-même sort définitivement du commerce : il ne peut plus être vendu, donné ni transmis en héritage. Seuls ses revenus circulent, et ils vont là où le fondateur l'a stipulé.

C'est cette dissociation qui fait toute la particularité de l'institution. Dans un don ordinaire, vous vous séparez d'une somme et elle est consommée. Dans un waqf, vous immobilisez une source et vous en distribuez le débit. Le capital demeure, le bienfait se renouvelle.

La définition classique du waqf en droit musulman insiste sur ce point : le bien est placé sous une forme de séquestre permanent et devient inaliénable. Au Maghreb, le terme employé est habs (pluriel houbous, francisé en habous), de la racine qui signifie retenir, immobiliser.

Le vocabulaire à connaître

• Waqif : le fondateur, celui qui constitue le waqf.
• Nazir ou mutawalli : l'administrateur chargé de gérer le bien et d'en répartir les fruits.
• Raqaba : le fonds, la substance du bien, celle qui est immobilisée.
• Manfa'a : l'usufruit, le revenu, la partie qui est distribuée.
• Shurut al-waqif : les conditions posées par le fondateur, que l'administrateur est tenu de respecter.

Le précédent le plus souvent cité par les juristes est celui d'Omar ibn al-Khattab. Ayant acquis une terre à Khaybar, il demanda au Prophète, paix et bénédiction sur lui, ce qu'il pouvait en faire de plus méritoire. Il lui fut indiqué d'immobiliser le fonds et d'en donner les fruits en aumône. Omar en fit ainsi une aumône dont le principal ne pouvait être ni vendu, ni offert, ni hérité.

Waqf, zakat, sadaqa : ne pas confondre

C'est la confusion la plus fréquente, y compris chez des personnes pratiquantes. Ces quatre notions ne relèvent ni du même statut ni de la même logique.

Le waqf est donc une forme institutionnalisée et perpétuelle de sadaqa jariya. Toute sadaqa jariya n'est pas un waqf, mais tout waqf caritatif en est une. Un hadith rapporté par Muslim est régulièrement cité à ce propos : à la mort d'une personne, ses œuvres s'interrompent, à trois exceptions près, une aumône dont l'effet se prolonge, une science dont on continue de tirer profit, et un enfant vertueux qui invoque en sa faveur.

Nous détaillons ces distinctions dans notre guide sur les formes actuelles de la sadaqa jariya, et le calcul de la zakat dans notre guide de la zakat en Algérie.

Les types de waqf

La tradition juridique distingue trois formes, selon le bénéficiaire désigné par le fondateur.

Le droit algérien reprend cette logique avec un vocabulaire propre. La loi 91-10 relative aux biens wakfs retient deux catégories, le wakf public, constitué au profit d'institutions de bienfaisance, et le wakf privé. Elle précise également que le wakf n'appartient ni à une personne physique ni à une personne morale : il est doté de la personnalité morale propre, et l'État veille au respect de la volonté du fondateur.

Le waqf dans l'histoire de l'Algérie

Sous la régence d'Alger, les habous constituaient un pan considérable du foncier urbain et rural. Ils étaient organisés en administrations distinctes selon leur affectation : habous des grandes mosquées, habous des zaouias et des confréries, habous des corporations, et habous constitués au profit des villes saintes de La Mecque et de Médine, administrés depuis Alger.

Cette architecture avait une conséquence politique et sociale majeure. Une part importante de ce qui relève aujourd'hui du service public, le culte, l'enseignement, l'eau, l'assistance, ne dépendait pas du budget de l'État mais de fondations privées, perpétuelles, alimentées par des générations de donateurs. C'est une forme de financement décentralisé de l'intérêt général, sans fiscalité et sans dette.

Ce que les habous finançaient concrètement

Les affectations habituellement documentées pour le Maghreb et l'Algérie ottomane sont les suivantes :

• L'entretien des mosquées et la rémunération de leur personnel : imams, muezzins, gardiens.
• Les écoles coraniques et les médersas, avec parfois une bourse et un repas pour les élèves venus d'ailleurs.
• Les fontaines publiques et les points d'eau, ainsi que les canalisations qui les alimentaient.
• L'assistance aux nécessiteux : orphelins, veuves, voyageurs sans ressources.
• Les zaouias, lieux d'enseignement, d'accueil et de transmission spirituelle.
• L'entretien de certaines infrastructures collectives et de bâtiments d'utilité commune.

Ce qui frappe, quand on regarde cette liste, c'est qu'elle décrit une société qui avait organisé sa solidarité de manière durable plutôt que ponctuelle. On ne collectait pas chaque année pour réparer la mosquée : on avait affecté à la mosquée, une fois pour toutes, les loyers d'une boutique ou les récoltes d'un jardin.

Ce que les habous sont devenus après 1830

La question mérite d'être traitée avec précision plutôt qu'avec émotion. Le démantèlement des habous n'a pas été un événement unique mais un processus juridique étalé sur plusieurs décennies.

L'effet cumulé de ces textes a été de rendre juridiquement intenable ce qui faisait la nature même du habous, c'est-à-dire l'inaliénabilité. Un régime foncier construit sur des titres individuels, cessibles et purgés des droits antérieurs, ne peut pas coexister avec des biens déclarés hors du commerce à perpétuité. La disparition des archives et les difficultés de preuve ont accéléré le mouvement.

Il est utile de le dire sans dramatisation : ce n'est pas seulement un patrimoine matériel qui a été perdu, c'est un mécanisme de financement autonome de la vie collective. Reconstituer des immeubles est possible. Reconstituer une culture de la fondation perpétuelle prend beaucoup plus longtemps.

La gestion des biens wakfs aujourd'hui

Après l'indépendance, l'Algérie a progressivement reconstruit un cadre juridique propre aux biens wakfs. Le texte de référence est la loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs, modifiée et complétée notamment par la loi 01-07 du 22 mai 2001, et précisée par le décret exécutif 98-381 du 1er décembre 1998 qui fixe les conditions d'administration, de gestion et de protection de ces biens.

Quelques principes structurants ressortent de ce cadre :

• La loi se déclare expressément inspirée de la Charia, et renvoie à celle-ci pour toute question qu'elle ne prévoit pas.
• Le wakf rend l'appropriation du bien impossible en sa substance, de façon perpétuelle, l'usufruit étant attribué aux nécessiteux ou à des œuvres de bienfaisance.
• Le wakf n'est la propriété d'aucune personne physique ou morale. Il est doté de la personnalité morale et l'État veille à l'accomplissement de la volonté du fondateur.
• Des modalités d'exploitation encadrées existent, y compris pour les terres wakfs à usage agricole, qui font l'objet de textes d'application spécifiques.

L'autorité de tutelle est le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs. Le département a d'ailleurs pris cette dénomination en 2000, précisément pour marquer l'importance accordée à la gestion de ce patrimoine. Au niveau local, c'est la direction des affaires religieuses et des wakfs de votre wilaya qui constitue l'interlocuteur compétent.

Pourquoi le waqf revient dans les discussions

Plusieurs raisons expliquent le regain d'intérêt pour cette institution, en Algérie comme ailleurs dans le monde musulman.

Un besoin de financement durable. Les associations, les mosquées de quartier, les écoles coraniques vivent souvent de collectes ponctuelles, avec une trésorerie fragile et une charge de sollicitation permanente. Un bien affecté qui produit un revenu régulier change la nature du problème.

La montée de la finance participative. Le développement d'instruments conformes aux principes islamiques a remis sur la table des mécanismes anciens, dont le waqf, en cherchant à les rendre compatibles avec les exigences comptables et juridiques contemporaines.

Une diaspora qui cherche des formes durables. Beaucoup de familles installées en France, en Belgique, au Canada ou au Royaume-Uni envoient régulièrement de l'aide au pays. La question qui revient est presque toujours la même : comment faire en sorte que ce qui est envoyé ne soit pas seulement consommé, mais produise un effet qui dure.

S'inscrire dans cet esprit à son échelle

Constituer un waqf au sens juridique strict suppose un bien, un acte régulier et un cadre administratif. Ce n'est pas à la portée de tout le monde, et ce n'est pas non plus obligatoire : contrairement à la zakat, le waqf relève de l'initiative volontaire.

Mais l'esprit qui l'anime, lui, est accessible à des échelles beaucoup plus modestes. Il tient en une question simple : ce que je donne aujourd'hui produira-t-il encore quelque chose demain ? Financer la réparation durable d'un point d'eau plutôt qu'une distribution unique, contribuer à un outil de travail qui permettra à une famille de vivre de son activité, soutenir la scolarité d'un élève sur la durée, ce sont des gestes qui relèvent de la même logique.

Pour ceux qui vivent loin, la difficulté est rarement l'intention. Elle est pratique : identifier un besoin réel, s'assurer que la somme arrive et vérifier ce qui a effectivement été fait. C'est exactement le problème que nous avons cherché à résoudre avec notre démarche de don en Algérie, dont le principe est simple : le besoin est constaté sur place, la dépense est réglée, et la preuve vous est transmise.

Pour les cas qui touchent à un bien immobilier ou à un véhicule que vous possédez déjà en Algérie, nous traitons la question séparément dans notre article sur le waqf immobilier et le bien transformé en aumône continue.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le waqf et la zakat ?

La zakat est une obligation annuelle portant sur une part définie du patrimoine, calculée selon des seuils précis, et versée à des catégories de bénéficiaires déterminées. Le waqf est volontaire, sans montant imposé, et consiste à immobiliser un bien de façon perpétuelle pour en affecter les revenus à une cause. La zakat se consomme, le waqf produit.

Le waqf est-il obligatoire en islam ?

Non. Le waqf relève de l'initiative volontaire, contrairement à la zakat qui est un pilier de l'islam et une obligation pour tout musulman remplissant les conditions requises. Il suppose par nature de posséder un bien dont on peut se dessaisir de manière définitive.

Que signifie le mot habous et pourquoi est-il utilisé en Algérie ?

Habous est la forme francisée de l'arabe habs, pluriel houbous, terme employé au Maghreb pour désigner ce que l'Orient musulman appelle waqf. Les deux mots recouvrent la même institution : un bien immobilisé et rendu inaliénable au profit d'une œuvre. En Algérie, les deux appellations coexistent, avec un usage administratif contemporain qui privilégie wakf.

Un bien waqf peut-il être vendu ou hérité ?

Non, c'est le principe même de l'institution. Le fonds est retiré du commerce à titre perpétuel : il ne peut être ni vendu, ni donné, ni transmis par héritage. Seuls les revenus qu'il génère sont distribués, selon les conditions fixées par le fondateur.

Qu'est-ce que le waqf dhurri ou waqf de famille ?

C'est un waqf dont les revenus sont affectés en priorité aux descendants du fondateur, le bien restant indivisible et inaliénable. À l'extinction de la lignée bénéficiaire, l'affectation bascule vers l'œuvre charitable désignée dans l'acte constitutif. Il a historiquement servi à protéger un patrimoine familial du morcellement successoral.

Qui gère les biens wakfs en Algérie aujourd'hui ?

La tutelle relève du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, avec des directions au niveau de chaque wilaya. Le cadre est fixé par la loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs, modifiée et complétée, et par ses textes d'application, dont le décret exécutif 98-381 du 1er décembre 1998.

Peut-on encore constituer un waqf en Algérie ?

La loi 91-10 organise la constitution, l'administration et la protection des biens wakfs, ce qui suppose un acte régulier et le respect des procédures en vigueur. Les modalités pratiques varient selon la nature du bien. Le bon interlocuteur est la direction des affaires religieuses et des wakfs de votre wilaya, complétée par un notaire pour le volet foncier.

Le waqf doit-il obligatoirement porter sur un bien immobilier ?

Historiquement, le waqf a surtout porté sur des immeubles, des terres et des boutiques, parce que la permanence du bien est une condition centrale de l'institution. Les discussions contemporaines portent notamment sur des formes mobilières et monétaires. Ces montages restent techniques et relèvent d'un avis compétent au cas par cas.